Legislator Jurisprudence & Législation
code_civil LU

Art. 1504 — Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune Les conjoints peuvent convenir qu'ils administreront conjointement la communauté.

Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune Les conjoints peuvent convenir qu'ils administreront conjointement la communauté.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1504 · Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune Les conjoints peuvent convenir qu'ils administreront conjointement la communauté.

Les conjoints peuvent, par le contrat de mariage, se donner pouvoir réciproque d'administrer les biens

communs.

Les actes d'administration que l'un d'eux a faits seul, en vertu de cette clause, sont opposables à l'autre.

Art. 1505 à 1510.

Abrogés

Section III. - De la clause de prélèvement moyennant indemnité

← Art. 1503 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1511 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →