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Art. 1503 — Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune
Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune
Art. 1503 · Section II. - Des clauses relatives à l'administration Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune
Les conjoints peuvent convenir qu'ils administreront conjointement la communauté.
En ce cas, les actes de disposition et même d'administration des biens communs doivent être faits sous la
signature conjointe des conjoints, et ils emportent de plein droit solidarité des obligations.
Les actes conservatoires peuvent être faits séparément par chaque conjoint.
Paragraphe II. - De la clause de représentation mutuelle