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Art. 1500 — Section Ire. - De la communauté de meubles et acquêts Lorsque les conjoints conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les conjoints avaient la pro
Section Ire. - De la communauté de meubles et acquêts Lorsque les conjoints conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les conjoints avaient la pro
Art. 1500 · Section Ire. - De la communauté de meubles et acquêts Lorsque les conjoints conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les conjoints avaient la pro
Les dettes dont la communauté est tenue en contrepartie des biens qu'elle recueille sont à sa charge
définitive.
Art. 1501 et 1502.
Abrogés
Section II. - Des clauses relatives à l'administration
Paragraphe Ier. - De la clause de la main commune