Art. 1498 — Section Ire. - De la communauté de meubles et acquêts

Lorsque les conjoints conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun

comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles

dont les conjoints avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par

succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ait stipulé le contraire.

Restent propres, néanmoins, ceux de ces biens meubles qui auraient formé des propres par leur nature en

vertu de l' article 1404 , sous le régime légal, s'ils avaient été acquis pendant la communauté. Si l'un des

conjoints avait acquis un immeuble depuis le contrat de mariage, contenant stipulation de communauté de

meubles et acquêts, et avant la célébration du mariage, l'immeuble acquis dans cet intervalle entrera dans

la communauté, à moins que l'acquisition n'ait été faite en exécution de quelque clause du contrat de mariage,

auquel cas elle serait réglée suivant la convention.

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