code_civil
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Art. 1497 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
Art. 1497 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
Les conjoints peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de
conventions non contraires aux articles 1387, 1388, 1389.
Ils peuvent notamment convenir
1° que la communauté comprendra les meubles et les acquêts;
2° qu'il sera dérogé aux règles concernant l'administration;
3° que l'un des conjoints aura la faculté de prélever certains biens moyennant indemnité;
4° que l'un des conjoints aura un préciput;
5° que les conjoints auront des parts inégales;
6° qu'il y aura entre eux communauté universelle.
Les règles de la communauté légale restent applicables en tous les points qui n'ont pas fait l'objet de la
convention des parties.
Section Ire. - De la communauté de meubles et acquêts