code_civil
LU
Art. 1491 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
Art. 1491 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
Les héritiers des conjoints exercent, en cas de dissolution de la communauté, les mêmes droits que celui
des conjoints qu'ils représentent et sont soumis aux mêmes obligations. Ils ne peuvent, toutefois, se prévaloir
des droits résultant de l' article 1481.
Art. 1492 à 1496.
Abrogés
Deuxième partie. - De la communauté conventionnelle