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Art. 1475 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1475 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Après que tous les prélèvements ont été exécutés sur la masse, le surplus se partage par moitié entre les

conjoints.

Si un immeuble de la communauté est l'annexe d'un autre immeuble appartenant en propre à l'un des

conjoints, ou s'il présente, en raison de sa contiguïté à cet immeuble, un intérêt prépondérant pour le conjoint

propriétaire, celui-ci a la faculté de se faire attribuer par imputation sur sa part ou moyennant soulte, d'après

la valeur du bien au jour où l'attribution est demandée.

La même faculté appartient au conjoint propriétaire par indivis d'un bien dont la communauté a acquis une

part à titre de licitation ou autrement.

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