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Art. 1418 — Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,
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Art. 1418 · Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

La communauté qui a acquitté une dette pour laquelle elle pouvait être poursuivie, a droit néanmoins à

récompense toutes les fois que cet engagement aura été contracté dans l'intérêt personnel de l'un des

conjoints, ainsi que pour l'acquisition, la conservation ou l'amélioration d'un bien propre.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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