Art. 1405 — Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,

( L. 4 juillet 2014 ) Restent propres les biens dont les conjoints avaient la propriété ou la possession au jour

de la célébration du mariage, ou qu’ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs.

La libéralité faite à l’un des conjoints peut stipuler que les biens qui en font l’objet appartiendront à la

communauté. Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite

ensemble aux deux conjoints; en ce cas les biens sont censés entrés en communauté du chef des deux

conjoints.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Les biens abandonnés ou cédés par un des parents ou autre ascendant à l’un des conjoints, soit pour le

remplir de ce qu’il lui doit, soit à la charge de payer les dettes du donateur à des étrangers, restent propres,

sauf récompense.

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