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Art. 1401 — Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté

Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté
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Art. 1401 · Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté

Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints

1° les produits de son travail,

2° les fruits et revenus de ses biens propres, échus ou perçus pendant le mariage,

3° les biens acquis par lui à titre onéreux pendant la durée du régime.

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