code_civil
LU
Art. 1381 — Chapitre Ier. - Des quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Chapitre Ier. - Des quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Art. 1381 · Chapitre Ier. - Des quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Celui auquel la chose est restituée doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes les
dépenses nécessaires et utiles qui ont été faites pour la conservation de la chose.
Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits