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Art. 1360 — Section V. - Du serment Le serment judiciaire est de deux espèces

Section V. - Du serment Le serment judiciaire est de deux espèces
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Art. 1360 · Section V. - Du serment Le serment judiciaire est de deux espèces

Il peut être déféré en tout état de cause, et encore qu'il n'existe aucun commencement de preuve de la

demande ou de l'exception sur laquelle il est provoqué.

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