Art. 1356 — Section IV. - De l'aveu de la partie L'aveu qui est opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire.

L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait.

Il ne peut être divisé contre lui.

Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait. Il ne pourrait être

révoqué sous prétexte d'une erreur de droit.

Section V. - Du serment

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