code_civil
LU
Art. 1256 — Section Ire. - Du paiement Paragraphe Ier. - Du paiement en général Tout paiement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
Section Ire. - Du paiement Paragraphe Ier. - Du paiement en général Tout paiement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
Art. 1256 · Section Ire. - Du paiement Paragraphe Ier. - Du paiement en général Tout paiement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
Lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être imputé sur la dette que le débiteur
avait pour lors le plus d'intérêts d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues; sinon, sur la dette échue,
quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point.
Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne: toutes choses égales, elle se fait
proportionnellement.
Paragraphe IV. - Des offres de paiement et de la consignation