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Art. 1232 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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Art. 1232 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est

encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur et elle peut être demandée, soit en totalité

contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et

hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.

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Art. 1232 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Art. 1232 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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