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Art. 1227 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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Art. 1227 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

La nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale. La nullité de celle-ci n'entraîne point

celle de l'obligation principale.

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Art. 1227 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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