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Art. 1217 — Section V. - Des obligations divisibles et indivisibles

Section V. - Des obligations divisibles et indivisibles
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Art. 1217 · Section V. - Des obligations divisibles et indivisibles

L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait

qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.

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