code_civil
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Art. 1212 — Section IV. - Des obligations solidaires Paragraphe Ier. - De la solidarité entre les créanciers L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libè
Section IV. - Des obligations solidaires Paragraphe Ier. - De la solidarité entre les créanciers L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libè
Art. 1212 · Section IV. - Des obligations solidaires Paragraphe Ier. - De la solidarité entre les créanciers L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libè
Le créancier qui reçoit divisément et sans réserve la portion de l'un des codébiteurs dans les arrérages ou
intérêts de la dette, ne perd la solidarité que pour les arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux à échoir,
ni pour le capital, à moins que le paiement divisé n'ait été continué pendant dix ans consécutifs.