code_civil
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Art. 1164 — Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Art. 1164 · Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu
par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.
Section VI. - De l'effet des conventions à l'égard des tiers