code_civil
LU
Art. 1158 — Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Art. 1158 · Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du
contrat.