Legislator Jurisprudence & Législation
code_civil LU

Art. 1120 — Section Ire. - Du consentement Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Section Ire. - Du consentement Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1120 · Section Ire. - Du consentement Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui

qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

← Art. 1119 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1121 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →