code_civil
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Art. 1105 — Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 1105 · Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage purement
gratuit.