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Art. 1102 — Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

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Art. 1102 · Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers

les autres.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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Art. 1102 — Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Art. 1102 · Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

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