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Art. 1101 — Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires

Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires
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Art. 1101 · Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs

autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

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