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Art. 1077 — Section Ire. - Des donations-partages La donation-partage ne peut avoir pour objet que des biens présents.

Section Ire. - Des donations-partages La donation-partage ne peut avoir pour objet que des biens présents.
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Art. 1077 · Section Ire. - Des donations-partages La donation-partage ne peut avoir pour objet que des biens présents.

Les biens reçus par les descendants à titre de partage anticipé constituent un avancement d'hoirie imputable

sur leur part de réserve, à moins qu'ils n'aient été donnés expressément par préciput et hors part.

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