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Art. 1076 — Section Ire. - Des donations-partages

Section Ire. - Des donations-partages
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Art. 1076 · Section Ire. - Des donations-partages

La donation-partage ne peut avoir pour objet que des biens présents.

La donation et le partage peuvent être faits par actes séparés pourvu que l'ascendant intervienne aux deux

actes.

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