code_civil
LU
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Art. 1 — TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.)
TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.)
Art. 1 · TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.)
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire luxembourgeois, en vertu de la promulgation qui en est faite
par le Grand-Duc.
Elles seront exécutées dans chaque partie du Grand-Duché, du moment où la promulgation en pourra être
connue.
Al. 3 implicitement abrogé par arr. gr.-d. 22 octobre 1842 .