Art. 4 Loi sur les communes (LCo) - Organes

1. Il y a dans chaque commune municipale les organes suivants

a) une assemblée primaire, organe délibérant;

b) un conseil municipal, organe exécutif.

2. L'assemblée primaire peut être remplacée par le conseil général sauf en matière électorale et sous réserve du référendum prévu aux articles 68 et 69 de la présente loi.

← Art. 3 LCo Loi sur les communes (LCo) - Champ d'application Art. 5 LCo →