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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 3 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Membres

Chapitre I
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Art. 3 LFéDEC-VD · Membres

1. Sont membres de la FEDEC-VD les associations paroissiales - territoriales et personnelles - du Canton de Vaud.

2. Peuvent être membres, sur demande, les institutions catholiques structurées au niveau cantonal, qui ont la personnalité juridique au sens du droit civil et sont reconnues par l'autorité diocésaine.

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