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142.21 LARA CH-VD

Art. 33 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Surveillance

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 33 LARA · Surveillance

1. L'établissement assure la surveillance des centres d'accueil qu'il gère. Il peut confier cette tâche à un tiers.

2. En cas de trouble ou de suspicion d'infraction pénale à l'intérieur d'un centre d'accueil ou de locaux qu'il met à disposition, l'établissement peut faire appel à la force publique pour constater les faits et rétablir l'ordre.

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