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802.310 LCNP CH-NE

Art. 44 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales - Section 1: Intégration des institutions actuelles dans le CNP
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Art. 44 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Principe

1 L'intégration au CNP des hôpitaux psychiatriques et des autres institutions doit être négociée avec leurs propriétaires actuels.

2. Chaque convention d'intégration doit être approuvée par le Conseil d'Etat.

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