Art. 39 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 Les haies et bosquets situés hors de la zone à bâtir sont protégés et doivent subsister dans leur vocation naturelle et paysagère. Les dispositions de l'article 54, alinéa 2, demeurent réservées.

2 Il est notamment interdit d’en réduire la surface, d’opérer des coupes rases de même que d’y effectuer des travaux de terrassement et d’y déposer des matériaux de tout genre.

3 L’entretien et le maintien des haies et bosquets incombent aux propriétaires fonciers et aux exploitants, à défaut aux communes, conformément aux exigences édictées conjointement par le Service de l’économie rurale et l’Office de l'environnement.

4 Le Gouvernement définit par voie d'ordonnance les modalités d'entretien des haies et bosquets.

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