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171.21 GOPLOP CH-JU

Art. 2 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 2 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

FI.1997.0066 · vd (article 43, alinéa 2, lettre c, de la nouvelle loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI))
Single Parent Childcare Expense Deduction Refusal Appeal
Cited in relation to the criteria for single parents under the new law regarding child care deductions.