Art. 15 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 La personne qui se trouve dans un cas de récusation avise sans retard la présidence du Parlement ou de la commission. Elle cesse de siéger pour la durée de l'examen de l'objet concerné, après l'annonce de la présidence à ce sujet.

2 La récusation est consignée au procès-verbal.

3 Les contestations surgissant en séance plénière sont soulevées par motion d'ordre.

4 En cas de contestation surgissant au sein d'une commission, le Bureau tranche définitivement la question.