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Art. 11 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 11 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 Avant de commencer son mandat, le député doit faire la promesse solennelle. Celui qui refuse ne peut siéger.

2 Le député a le devoir d’assister aux séances du Parlement ou de se faire remplacer par un suppléant. Le président en est alors averti.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

601 2021 31 · fr (Art. 11 Abs. 1 PRG)
Election Ballot Error and Voting Rights Dismissal
Cited in the reasoning context to define the responsibility of the District Prefect for supervising the proper conduct of ballots, which relates to the initial jurisdictional question.
FI.1998.0062 · vd (Art. 11 LI)
Tax Assessment Upheld on Partnership Liquidation and Asset Distribution
Cited in the reasoning to establish the right of the partner to only include their share of the company's income and assets in their taxable income.