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171.21 GOPLOP CH-JU

Art. premier Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. premier Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

La présente loi règle le statut des députés et des suppléants, l’organisation et le fonctionnement du Parlement ainsi que les relations extérieures de ce dernier.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

UE230191 · zh (Art. 552 § 1 Abs. 1 PGR/LI)
Daughter Lacks Standing to Appeal Closure of Inheritance Embezzlement Investigation
Cited regarding the explicit definition of foundation legal personality under Liechtenstein law.