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§ 48 Constitution du canton de Bâle-Campagne, (1984) - Collaboration

1984; 3. Communes
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§ 48 1984 · Collaboration

Les communes s’efforcent de collaborer. Le canton les soutient dans ces efforts.

La collaboration vise un gain d’efficacité dans l’exécution des tâches.

La loi: a. peut obliger les communes à collaborer pour l’exécution de certaines tâches; b. règle les formes de collaboration et les droits de participation des citoyens.

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