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Art. 7 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) - Emoluments

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Art. 7 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) · Emoluments

1. Les émoluments d’autorisation et de contrôle sont fixés en application des articles 113 et suivants OExpl.

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