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Art. 6 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) - Voies de recours

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Art. 6 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) · Voies de recours

1. Les décisions de la Police cantonale peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Direction de la sécurité.

2. Au reste, les dispositions de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) s’appliquent.

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