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Art. 4 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) - Engins pyrotechniques

Autorisations de vente, permis d’acquisition et autorisations exceptionnelles
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Art. 4 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) · Engins pyrotechniques

1. La Police cantonale peut restreindre le commerce de détail des engins pyrotechniques à certaines périodes liées à des événements particuliers, le subordonner à d’autres conditions et interdire la vente de pièces d’artifice déterminées.

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