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Art. 8 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) - Conditions particulières pour les améliorations foncières 1. Approvisionnement en eau

Subventions non remboursables
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Art. 8 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) · Conditions particulières pour les améliorations foncières 1. Approvisionnement en eau

1. Lorsqu'un système d'approvisionnement en eau est mis au bénéfice de subventions cantonales en application de la loi du 11 novembre 1996 sur l'alimentation en eau (LAEE)[4], le montant maximal de la subvention est déterminé par les dispositions de la LAEE en la matière et par ses dispositions d'exécution.

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