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Art. 6 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) - Charge supportable

Subventions non remboursables
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Art. 6 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) · Charge supportable

1. La charge résultant de l'investissement prévu doit être supportable.

2. ...

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