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Art. 5 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) - Etude de projets

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Art. 5 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) · Etude de projets

1. Le Service des améliorations structurelles et de la production (SASP) peut procéder à une étude d'impact sur l'environnement, à une planification écologique complémentaire ou à d'autres sortes d'études, ou les donner en mandat à des tiers.

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