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Art. 28 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 28 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

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