Art. 1 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OASA)

1. La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture (LCAB) concernant les améliorations structurelles.

2. Pour les détails de la procédure des améliorations foncières, les dispositions de l'ordonnance du 5 novembre 1997 sur la procédure des améliorations foncières et forestières (OPAF) sont réservées.