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Art. 9 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Comptabilité

Financement - Subventions d’exploitation
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Art. 9 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Comptabilité

1. Les fournisseurs de prestations tiennent leur comptabilité selon des consignes uniformes.

2. La DSSI édicte des prescriptions en la matière.

3. Les foyers et les services de maintien à domicile appliquent les prescriptions spécifiques des articles 68 et 69.

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