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Art. 89 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Abrogation d’un acte législatif

Dispositions finales
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Art. 89 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Abrogation d’un acte législatif

1. L’ordonnance du 18 septembre 1996 sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins (ordonnance sur les foyers, OFoy) est abrogée.

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