Art. 88 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Modification d’actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

a ordonnance du 24 octobre 2001 sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (ordonnance sur la santé publique, OSP)[[7]](#enumeration_itemtext_content_fn_3112070_3_7_c)

b ordonnance du 16 septembre 2009 portant introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Oi LPC)[[8]](#enumeration_itemtext_content_fn_3112071_3_8_c)

c ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide sociale (OASoc)[[9]](#enumeration_itemtext_content_fn_3112072_3_9_c)

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