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Art. 86 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Décompte avec le service compétent

Compensation des charges
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Art. 86 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Décompte avec le service compétent

1. Chaque commune procède à un décompte de compensation des charges séparé avec le service compétent de la DSSI.

2. Les articles 42 et 43 de l’ordonnance du 24 octobre 2011 sur l’aide sociale (OASoc)[[5]] sont applicables par analogie.

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