Art. 81 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Montant en francs

1. La prestation de formation ou de perfectionnement sous forme de montant en francs correspond au total des montants prévus à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3.

2. La prestation en francs pour chaque formation et chaque perfectionnement dispensés par un EMS s’obtient en multipliant

a) le nombre de postes à plein temps selon la dotation type de l’institution par

b) l’indemnisation prévue à l’article 78, alinéa 3 et par

c) la norme prévue à l’article 76, alinéa 2.

3. La prestation en francs pour chaque formation et chaque perfectionnement dispensés par un service de maintien à domicile s’obtient en multipliant

a) le nombre d’heures de prestations fournies selon l’article 7 OPAS divisé par 1000 par

b) l’indemnisation prévue à l’article 78, alinéa 3, et par

c) la norme prévue à l’article 76, alinéa 3.

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